Introduction

SYSTEL est une société par actions simplifiée, au capital social de 180 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 330 178 088, ayant son siège social sis 4 rue de l’Essart Rocher, 44140 Le Bignon et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR55330178088 (ci-après « SYSTEL ») est éditrice du site Internet https://systel-international.com/ (ci-après le « Site »).

SYSTEL s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. A cet effet, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a vocation à vous expliquer comment SYSTEL collecte, traite, protège et potentiellement partage vos données personnelles de ses utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le Site.. Cette Politique de confidentialité vous informe également quant à vos droits et à la manière de les exercer.

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

1. Définitions

• Responsable de traitement : s’entend de la personne ou de l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
• Législation applicable en matière de protection des données personnelles : fait référence au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à tous les actes délégués et actes d’exécution adoptés en vertu du RGPD et aux lois des États membres précisant les dispositions dudit Règlement applicables au traitement de Données Personnelles et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
• Sous-Traitant  : s’entend de la personne ou de l’entité qui traite des données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement.
• Données personnelles : s’entend de toute donnée permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.

2. Responsable de traitement

Les Données Personnelles obtenues via ce Site sont traitées par SYSTEL, agissant en qualité de Responsable de Traitement. Pour toutes questions sur la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et traitées, vous pouvez contacter SYSTEL à l’adresse suivante : systel@systel-international.com

3. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées

Dans le cadre d’une commande passée par un Utilisateur sur le Site, les Données Personnelles collectées et traitées sont les suivantes :

• Prénom, nom ;
• Nom de l’entreprise (facultatif) ;
• Pays / région ;
• Numéro, nom de rue, code postal, ville ;
• Téléphone ;
• Adresse de messagerie ;
• Commentaires libres concernant la commande.
  
  

Si l’Utilisateur souhaite effectuer une demande d’informations ou de devis, les Données Personnelles collectées et traitées sont les suivantes :

• Civilité (Mr., Mme) ;
• Nom, prénom ;
• Fonction, société ;
• Ville, code postal ;
• Téléphone ;
• E-mail ;
• Objet du message ;
• Message libre.

4. Finalités de la collecte et du traitement de Données Personnelles

Le Responsable de Traitement s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles uniquement pour vous fournir ses services ou pour répondre à une obligation légale.

Le Responsable de Traitement utilisera vos Données Personnelles uniquement dans le respect de la finalité pour laquelle vous les lui avez communiquées à savoir :

• Les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une commande permettent la gestion de l’achat, de la livraison, et du service après-vente de vos produits (le cas échéant) ;
• Les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une prise de contact ou d’une demande de devis permettent la gestion de vos demandes de renseignements ainsi que sa prise en charge en ligne ou par téléphone ;
• les Données Personnelles collectées lors de votre inscription aux newsletters du Responsable de Traitement, ou par le biais de tout formulaire ou autres demandes similaires seront uniquement utilisées pour la gestion de la newsletters;
• les Données Personnelles collectées lors de chaque connexion seront utilisées pour tracer votre parcours sur le Site afin de permettre au Responsable de Traitement d’établir des statistiques sur les pages les plus visitées et, plus généralement, de contrôler et améliorer le fonctionnement du Site ;
• le Responsable de Traitement pourra également utiliser vos Données Personnelles à des fins de prospection directe, et ce afin de vous fournir une meilleure qualité de services, uniquement si vous y avez consenti.

5. Bases légales du traitement de données personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous communiquez vos Données Personnelles au Responsable de Traitement, vous consentez à ce qu’il utilise vos Données Personnelles conformément à la finalité identifiée.
• Exécution d’un contrat : le Responsable de Traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir ses obligations contractuelles et vous fournir ses services.
• Obligation légale : Le Responsable de Traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir une obligation légale.
• Intérêt légitime : le Responsable de Traitement peut traiter vos Données Personnelles pour améliorer ses services et s’assurer que vous bénéficiez de la meilleure expérience sur son Site.

6. Destinataires de vos Données Personnelles

Comme indiqué ci-dessus, le Responsable de Traitement est la Société. À ce titre, vos Données Personnelles pourront être partagées avec l’ensemble des sociétés affiliées à la Société.

Vous autorisez le Responsable de Traitement à partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services, des sous-traitants et des agents pour exercer certaines fonctions pour son compte et conformément à ses instructions, à l’image de prestataires de paiements, de prestataires informatiques, de comptables, d’auditeurs ou d’avocats.

Dans certaines circonstances, le Responsable de Traitement pourra être contraint de partager vos Données Personnelles avec les autorités gouvernementales et/ou les forces de l’ordre pour se conformer aux lois en vigueur pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’un tiers ou pour se conformer à ses conditions générales.

Le Responsable de Traitement pourra également partager vos Données Personnelles dans le cadre d’un projet de fusion, de cession d’actifs, de consolidation ou restructuration, de financement ou d’acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société.

7. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos Données Personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles.
• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles lorsque ces dernières sont incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (“Droit à l’oubli”) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles et ce uniquement si l’une des conditions édictées par le RGPD est remplie. Néanmoins, le Responsable de Traitement est autorisé à refuser votre demande ou à conserver certaines de vos Données Personnelles dans le but de se conformer à certaines obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander au Responsable de Traitement de limiter la façon dont sont traitées vos Données Personnelles.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies au Responsable de Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est cependant subordonné à la réunion des deux conditions suivantes : (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et (ii) est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre requête par e-mail à systel@systel-international.com et le Responsable de Traitement mettra tout en œuvre pour répondre à votre requête le plus rapidement possible.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en fonction de l’Etat membre dans lequel vous vous situez.

Toute inscription à une newsletter pourra être annulée à tout moment par l’envoi d’un courrier à l’adresse : systel@systel-international.com

8. Durée de conservation

Le Responsable de Traitement conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour lequel ces données ont été communiquées ou pour se conformer à certaines obligations légales et règlementaires.

9. Transfert des Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen

Le Responsable de Traitement peut être amené à transférer vos Données Personnelles à destination de pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) dont la législation offre un niveau de protection différent en matière de Données Personnelles. Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient transférées en dehors de l’EEE, le transfert sera effectué sous couvert de la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Ces clauses ont vocation à offrir des garanties en matière de transfert de Données Personnelles et sont utilisées par le Responsable de Traitement tant pour sécuriser le dit transfert que pour se conformer à la législation sur la protection des données.

10. Sécurité

Le Responsable de Traitement a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et structurelles raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que pour prévenir la perte accidentelle, la destruction ou la survenance de tout dommage.

Dans le cas où vos Données Personnelles seraient transférées à des tiers, le Responsable de Traitement s’assurera que vos Données Personnelles seront traitées uniquement selon ses instructions.

La Société s’engage à imposer les mêmes exigences de sécurité à ses sous-traitants qui doivent recourir à des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des Données Personnelles des Utilisateurs.

Lorsque le Responsable de Traitement vous a communiqué un mot de passe ou lorsque vous avez vous-même choisi un mot de passe vous permettant l’accès à certaines parties de son Site, il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel.

11. La politique de la Société sur les cookies

Lors de chaque connexion sur le Site, le Responsable de Traitement ou des tiers agissant pour son compte, collectent et stockent automatiquement des informations relatives à votre système et à vos activités sur le Site. Ces informations peuvent inclure : Le numéro d’identification unique de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique ; votre adresse IP ; des informations techniques sur votre appareil comme le type d’appareil, le navigateur Internet ou le système d’exploitation utilisés ; vos préférences et paramètres à l’image du fuseau horaire ou de la langue ; des données statistiques relatives à vos activités et habitudes de navigation.

Lors de votre participation aux enquêtes ou sondages en ligne sur le Site, vos demandes d’informations complémentaires sur les activités notamment marketing ou publicitaires du Responsable de Traitement, vos connexions à ses services en ligne ou vos inscriptions à ses newsletters, formulaires ou autres demandes similaires, le Responsable de Traitement peut collecter des Données Personnelles que vous aurez soit volontairement communiquées ou qui sont nécessaires à la fourniture ou l’amélioration de ses services, à savoir : informations d’identité (prénom, nom de famille, adresse email, genre, adresse postale, numéro de téléphone) utilisées pour vous identifier et pour vous fournir les services demandés ; informations de localisation utilisées pour adapter l’information en fonction de votre situation géographique ; ou toute autre information que vous aurez volontairement communiquée.

Pour plus d’informations sur l’usage de cookies, l’Utilisateur peut se référer à la politique cookies disponible sur notre site Internet.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La Société est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions législatives et règlementaires en la matière ainsi que de son activité.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, l’Utilisateur dispose de la faculté supprimer son compte dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation.

En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Utilisateur accepte d’être lié par la nouvelle Politique de Confidentialité.