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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(France et pays francophones)

1 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits (matériels…) consenties et livrées par la société SYSTEL auprès de ses clients implantés sur le territoire français ou d’un pays francophone. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à la société SYSTEL implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société SYSTEL et des présentes conditions générales.
Le fait que la société SYSTEL ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.
Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

2 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, AINSI QU’AUX COMMANDES ET CONTRATS QU’ELLES REGISSENT, SERA REGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.
LES COMMANDES ET CONTRATS QU’ELLES REGISSENT, RELEVENT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SYSTEL (FRANCE), MÊME EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

3 – COMPTES CLIENTS
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE AU PREALABLE L’OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT POUR LAQUELLE LE CLIENT DOIT COMMUNIQUER CERTAINS DOCUMENTS COMPTABLES, FINANCIERS ET JURIDIQUES ET LE CAS ECHEANT JUSTIFIER DES GARANTIES NECESSAIRES.

4 – COMMANDES
Les commandes sont valablement émises verbalement, par téléphone, par télécopie, par courriel ou autre écrit. Elles sont conclues dans la limite des stocks disponibles, après confirmation écrite ou début d’exécution par la société SYSTEL et qu’après paiement de tout éventuel acompte exigé.
Pour autant, tout bon de commande engage le Client dès son émission quel qu’en soit le porteur ou le signataire. Toute modification formulée par la société SYSTEL à l’occasion de sa confirmation de la commande, sera réputée acceptée dans tous ses termes à défaut de contestation écrite par le Client dans le délai de deux jours ouvrés à compter de la date de sa communication et au plus tard avant sa livraison. Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord de la société SYSTEL.

5 – RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RESERVE DE PROPRIETE JUSQU’A LEUR COMPLET PAIEMENT. A CET EGARD, LE PAIEMENT S’ENTEND DU REGLEMENT EFFECTIF SUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SYSTEL, DU PRIX DES PRODUITS, DES FRAIS AFFERENTS A LA COMMANDE ET DES INTERETS.
En cas de non paiement même partiel par le Client d’une échéance, la société SYSTEL pourra notamment revendiquer les Produits non payés ou le prix de leur revente, les Produits en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés. Dans une telle hypothèse, le Client devra immédiatement restituer à sa charge et à ses frais les Produits impayés, à première demande de la société SYSTEL. La société SYSTEL conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Le Client ne peut en aucun cas nantir et/ou donner à gage les Produits, ni consentir sur ces derniers des sûretés, avant leur complet paiement. Le Client ne peut par ailleurs revendre les Produits sous réserve de propriété que pour les besoins normaux de son activité, toute revente étant toutefois interdite en cas d’état de cessation de paiement du Client.
Les Produits ne peuvent en aucun cas être fixés ou attachés sauf par simple vissage ou accord préalable et exprès du la société SYSTEL. Le CLIENT s’engage ainsi à ne procéder à aucun scellement ou accrochage particulier des Produits qui serait de nature à priser ou détériorer la partie du fond à laquelle ils sont attachés. Il est convenu que les Produits ne peuvent, de par leur nature et l’affectation à laquelle ils sont destinés, être immobilisés, et qu’ainsi l’article 542 du Code Civil n’est pas applicable.
Le Client s’interdit enfin tout acte de nature à faire perdre aux Produits leur caractère identifiable et individualisable, et notamment, à altérer les inscriptions relatives à leur numéro de série, leu marque et leur date de fabrication.

6 – TRANSFERT DES RISQUES
De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 5 précédent, les Produits sont réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance telle que définie à l’article 7 suivant. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

7 – DELIVRANCE – LIVRAISON
7.1. Pour toute commande à destination de la France métropolitaine, la société SYSTEL sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés au siège social du Client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier.
Le Client pourra toutefois librement choisir de retirer lui-même les Produits à ses frais, risques et périls. Il devra alors en informer la société SYSTEL lors de la prise de commande. Les Produits seront réputés alors livrés lors de leur mise à disposition du Client dans les usines, magasins ou entrepôts de la société SYSTEL, ou tout lieu que cette dernière désignera. Pour autant, dans une telle hypothèse, aucune réduction de prix ne sera consentie.
7.2. Pour toute commande à destination des DOM-TOM ou d’un pays étranger, sauf stipulation contraire, la livraison des Produits se fera « A l’Usine » (EXW, Incoterms CCI 2010).
7.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers la société SYSTEL notamment en matière de paiement, ou si la société SYSTEL n’avait pas été en possession en temps utile des éventuelles spécifications et/ou informations nécessaires à la livraison.

8 – CONFORMITE –RECEPTION
Les caractéristiques des Produits figurant sur les documents commerciaux de la société SYSTEL n’ont qu’un caractère indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Elles n’ont donc aucune valeur d’obligation.
La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client.
En cas de retirement des Produits par le Client, toute réserve ou contestation relative à un défaut de conformité des Produits doit être portée sur le bon de retirement et devra être confirmée à la société SYSTEL par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trois jours à compter de leur retirement.
En cas de transport des Produits organisé par la société SYSTEL, toute réserve ou contestation relative à d’éventuels manquants ou avaries doit être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, ainsi qu’à la société SYSTEL, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputées conformes et la responsabilité de la société SYSTEL ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par la société SYSTEL du fait du non respect de cette procédure.
Le Client doit prouver l’existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits.

9 – RETOURS – REPRISE
Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de la société SYSTEL. Les Produits retournés doivent être en parfait état de conservation, doivent être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine.
Tout retour accepté par la société SYSTEL entraînera selon sa convenance, un échange ou un avoir à valoir sur un achat ultérieur, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
En tout état de cause, les frais de retour du Produit (transport et emballage), sous garantie ou non, seront à la charge de l’expéditeur.

10 – PRIX
10.1. Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante. A cet égard, il est précisé que la société SYSTEL se réserve la faculté de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Les Produits réalisés sur spécification sont toutefois vendus et facturés sur devis, émis pour une durée d’un mois.
10.2. Pour toute demande de traitement « Express », et par traitement express s’entend que le départ des Produits sera demandé par le client le même jour de la commande, la société SYSTEL facturera un supplément de 15.00€ hors taxes, quelque soit le montant de la commande.
10.3. Pour les livraisons à destination de la France Métropolitaine, les prix s’entendent «franco de port» et d’emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 2200.00 € hors taxes pour les turbines et à 1 100.00 € hors taxes pour les autres Produits. En dessous de ces montants, tous frais liés au transport seront facturés en sus.
10.4. Pour toute commande inférieure à un montant total de 50.00€ hors taxes, la société SYSTEL ajoutera un forfait supplémentaire de 20.00€ hors taxes.
10.5.  Pour toute livraison à destination des DOM TOM ou de l’étranger, les prix s’entendent hors taxes « A l’Usine » (EXW, Incoterms CCI 2010). Aussi, sauf stipulations contraires, le Client supportera seul tous les frais liés au transport (transporteur, assurance, douane, taxes, etc.) qui lui seront ainsi facturés en sus en cas d’organisation du transport par la société SYSTEL.
10.6. En tout état de cause, les prix s’entendent nets et hors taxes, tous droits et taxes en sus étant à la charge du Client.
10.7. La société SYSTEL se réserve le droit de modifier unilatéralement ces prix en cours de commande en cas de fluctuations monétaires importantes, cela jusqu’au moment de la livraison des Produits.
Le Client supportera les risques de change depuis le moment de détermination du prix des Produits jusqu’au moment du paiement.

11 – PAIEMENT – MODALITES
11.1. Sauf stipulation contraire, en ce qui concerne les ventes nationales, les Produits sont payables en euros au siège social de la société SYSTEL par chèque, par traite LCR émise par la société SYSTEL, par virement ou effet de commerce, à 30 jours fin de mois.
11.2. Sauf stipulation contraire, en ce qui concerne les ventes et/ou fabrications à destination de l’étranger, les Produits seront payables en Euros dès la réception de la commande par la société SYSTEL, par virement ou par crédit documentaire irrévocable et confirmé par une banque française de premier rang en faveur de la société SYSTEL, conforme aux Règles et Usance Uniformes relatives aux Crédits Documentaires publiés par la Chambre de Commerce Internationale et notifié au moment de la conclusion du contrat de vente. Le crédit sera alors réalisable par paiement à vue. Les documents requis pour la réalisation de ce crédit seront ceux désignés par les parties ou par l’Incoterm convenu entre ces dernières. Le Client supportera les risques de change depuis le moment de détermination du prix des Produits jusqu’au moment du paiement.
11.3. En tout état de cause, la société SYSTEL peut exiger toute garantie, un acompte, un délai de paiement réduit et/ou un règlement comptant avant l’exécution des commandes, cela en cas de première commande, en cas de risque d’insolvabilité du Client et/ou en cas de risque de difficultés de recouvrement et/ou en l’absence de références jugées satisfaisantes par la société SYSTEL et/ou pour tout autre motif de nature similaire. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de la société SYSTEL, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l’un des comptes de cette dernière.
Tout octroi de délai de paiement est subordonné à une analyse financière préalable de la situation du Client. Aucun escompte n’est concédé en cas de paiement anticipé.

12 – PAIEMENT : RETARD OU DEFAUT
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées et calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage dans les conditions précisées par l’article L441-6 du Code de Commerce.
Tout retard de paiement entrainera par ailleurs de plein droit, outre les pénalités de retard, l’obligation pour le débiteur :
- de payer l’indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement telle que visée à l’article
D.441-5 du Code de commerce ;
- et de rembourser, sur justificatifs, l’ensemble des frais complémentaires occasionnés par le recouvrement
des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice, ainsi que par
tout retour d’effets de commerce ou tout chèque impayé.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours, la suppression à titre de pénalité des droits du Client à des réductions de prix et l’exigibilité immédiate de la totalité de toute créance de la société SYSTEL
En cas de défaut de paiement, quinze jours calendaires après la première présentation d’une mise en demeure restée infructueuse, la société SYSTEL pourra résilier les commandes correspondantes, ainsi que toutes commandes impayées qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. La société SYSTEL conservera alors les acomptes éventuellement versés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et de tous autres frais.
Le Client s’interdira de prendre motif d’une réclamation contre la société SYSTEL pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie. La société SYSTEL se réserve le droit, à tout moment, de fixer ou réduire l’encours du Client et d’adapter ses délais de paiement.

13 – GARANTIES
Les Produits commercialisés par la société SYSTEL et fabriqués par des tiers fabricants sont garantis dans la limite des conditions et durées de garantie correspondantes consenties par leur fabricant et réellement pris en charge par ce dernier.
Sauf stipulation contraire, à l’exclusion de toute autre garantie d’origine notamment légale, les Produits fabriqués par la société SYSTEL sont quant à eux garantis contractuellement pendant une durée d’un an à compter de leur livraison contre défaut de matières et de fabrication reconnus par elle après examen par ses services techniques.
Cette dernière garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de la main d’œuvre et de toute autre indemnisation.
La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts et/ou détériorations constatés postérieurement à toute éventuelle date limite d’utilisation des Produits et/ou provoqués par l’usure normale, par une négligence, par une mauvaise manipulation, par une mauvaise pose, par un mauvais stockage et/ou une mauvaise conservation des Produits, par des conditions de transport inadéquates, notamment au regard des recommandations de la société SYSTEL et/ou de la réglementation en vigueur. En tout état de cause, la présente garantie ne s’applique pas aux dégradations des Produits liées à un facteur extérieur à la société SYSTEL.
Toute modification effectuée sur les Produits par le Client ou par un tiers mettra fin par ailleurs automatiquement à la garantie. La présente garantie sera enfin exclue en cas de défaut ou retard de paiement du Produit concerné par le Client.

14 – RESPONSABILITE
Les commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises et européennes sans aucune responsabilité de la société SYSTEL quant à l’emploi auquel les Clients les destinent et quant à leur conformité aux textes des autres législations et normes en vigueur dans d’autres pays. Aussi, le Client s’interdit d’introduire dans un pays étranger des Produits qui ne seraient pas conforme à la législation en vigueur dans ce pays.
La société SYSTEL ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’acquisition ou la revente des Produits par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de la société SYSTEL ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation et/ou de mauvaise installation des Produits par le Client, en cas de non-respect de ses recommandations et/ou en cas de force majeure telle que définie sous l’article 15 suivant. Le Client sera enfin seul responsable des modifications qu’il aura lui-même opérées ou fait effectuer sur les Produits, ainsi que de la définition de ses besoins, de l’adéquation des Produits à ses besoins et de l’exactitude et précision de ses informations.

15 – FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société SYSTEL, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosions, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendies, tempêtes, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, lock-out, actes de gouvernement, pénuries de matières premières, suppression, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, modification de la réglementation applicable aux Produits, intervenant dans les locaux et/ou à l’encontre de la société SYSTEL et/ou des prestataires dont dépend la société SYSTEL.